Si vous vous retrouvez dans une situation financière difficile, vous pouvez recourir à deux options pour rétablir vos finances et éviter la faillite. La consolidation de dettes et la proposition de consommateurs sont deux solutions d’insolvabilité de plus en plus prisées.
Dans cet article nous expliquons les principales différences entre ces deux solutions à l’endettement afin de vous aider à prendre une décision éclairée.
Quelle est la différence entre la consolidation de dettes et la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur et la consolidation de dettes sont deux solutions à l’endettement attrayantes qui diffèrent surtout de part :
- Le montant total à rembourser
- Les taux d’intérêt
- Les conditions d’admissibilité
- L’impact sur le dossier de crédit
Qu’est-ce que la consolidation de dettes?
La consolidation de dettes est un processus d’insolvabilité permettant de combiner plusieurs dettes en seul prêt de consolidation. Cela permet de regrouper différentes dettes pour faciliter la gestion des paiements mensuels. Plusieurs institutions financières offrent la possibilité de consolider les dettes dans le but de faire affaire à un seul prêteur et de ne plus s’éparpiller entre les créanciers.
Vous pouvez consolider la grande majorité de vos dettes garanties telles que les soldes de cartes de crédit, les marges de crédit, les prêts personnels ou de consommation, les dettes fiscales, etc. Toutefois, les prêts hypothécaires sont exclus de la consolidation de dettes. Vous pouvez ainsi opter pour différentes options de consolidation dont le refinancement hypothécaire.
Qu’est-ce que la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur est une négociation, par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité, permettant de trouver une nouvelle entente sur les conditions de remboursement des dettes. Il s’agit d’une solution réglementée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui peut aboutir à la réduction du montant global à payer et ce sur une période de cinq ans.
La proposition concordataire est également une procédure officielle qui soumet une entente aux créanciers d’une entreprise dans le but de réduire ses dettes ou de prolonger le délai de remboursement. Il s’agit de l’équivalent d’une proposition de consommateur pour les entreprises, permettant de déposer un avis d’intention de déposer une proposition dans le but d’éviter une déclaration de faillite commerciale.
Les différents montants à rembourser
Pour une consolidation de dettes, vous remboursez le montant total des dettes consolidées tout en payant les taux d’intérêt proposés par votre institution financière. Néanmoins, la proposition de consommateur propose un montant négocié qui dépend de votre santé financière ainsi que de vos biens actifs. Les deux solutions d’insolvabilité sont valables sur une durée maximale de 5 ans.
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Les taux d’intérêt à payer
L’une des principales différences entre la proposition de consommateur et la consolidation des dettes réside dans les intérêts à payer. En effet, la loi stipule qu’une proposition de consommateur offre une solution d’insolvabilité exempte de taux d’intérêt afin d’aider les personnes en difficulté financière à trouver une entente raisonnable. Consolider ses dettes revient à payer des taux d’intérêt différents selon le prêteur.
Comment fonctionne une consolidation de dettes ?
Les conditions d’admissibilité
Les conditions d’admissibilité pour une consolidation de dettes ont tendance à être plus strictes que pour une proposition de consommateur. En effet, pour être qualifié à un prêt de consolidation, il faut avoir :
- Un revenu suffisant pour payer les factures du quotidien
- Un emploi et un logement stables
- Un ratio d’endettement inférieur à 40%
- Une bonne cote de crédit
- Une garantie telle qu’un endosseur solvable
La proposition de consommateur, quant à elle, s’adresse aux personnes qui ne sont plus capables d’honorer leurs paiements dans les échéances ou qui sont incapables de payer leurs factures courantes telles que l’électricité et le téléphone.
Les conditions d’éligibilité sont plus flexibles :
- Être résident canadien
- Acquérir des biens au Canada
- Être dans une situation d’insolvabilité
- Avoir des dettes qui dépassent 1000$, mais qui n’excèdent pas 250 000$ (sans considérer l’hypothèque de la maison familiale)
- Avoir des biens d’une valeur inférieure à la totalité des dettes
L’impact sur le dossier de crédit
La proposition de consommateur engage une note dans votre dossier de crédit qui dure tout au long de l’entente et reste même 3 ans environ après la fin du remboursement. D’un autre côté, la consolidation de dettes n’affecte pas votre dossier de crédit vu qu’il s’agit d’un simple emprunt auprès d’une institution financière. Toutefois, la mauvaise gestion du prêt et le non-respect des délais auront un impact négatif sur votre cote de crédit.
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Comment faire un choix entre la proposition de consommateur et la consolidation de dettes?
Le meilleur choix entre la consolidation de dettes et la proposition de consommateur dépend de votre situation financière. La consolidation de dettes peut être la meilleure solution afin de rembourser une partie ou la totalité de vos dettes grâce un seul paiement mensuel pouvant s’échelonner sur cinq ans. Elle s’adresse aux personnes financièrement stables ayant besoin d’un petit coup de pouce pour avancer.
Il est important de vérifier que les taux d’intérêt sont inférieurs à ceux de vos dettes anciennes pour pouvoir économiser de l’argent. Par ailleurs, si vous souhaitez garder un bon dossier de crédit, cette solution est optimale, car le fait de rembourser toutes vos dettes n’aura pas d’impact négatif sur votre cote de crédit.
Si vous n’êtes pas éligible pour une consolidation de dettes, vous pouvez opter pour la proposition de consommateur. Il s’agit d’une entente avec une institution financière négociée par un syndic autorisé en insolvabilité permettant de rembourser une partie de vos dettes. Cette entente a l’avantage de prendre en considération votre situation financière et votre capacité de paiement offrant ainsi une solution personnalisée. Elle vous protège contre la saisie de biens, mais affecte négativement votre dossier de crédit 3 ans après la fin de l’entente.
Ce qu’il faut considérer avant d’opter pour la consolidation de dettes
L’un des meilleurs avantages de la consolidation de dettes consiste à rembourser un seul créancier pour la totalité des dettes. Cela revient généralement à payer de moindres taux d’intérêt offerts par les banques et les institutions financières ce qui permet de faire des économies. De plus, vous pouvez fixer le délai de remboursement selon vos capacités de paiement.
D’un autre côté, la demande d’un prêt de consolidation se fait sans frais auprès des institutions financières. Néanmoins, sachez que cette alternative possède des limites telles que la possibilité de recevoir un refus. Vous avez le droit à trois tentatives en totalité, mais elles seront inscrites dans votre dossier de crédit. De plus, une consolidation de dettes nécessite généralement une garantie telle que l’équité de la maison.
C’est quoi un refinancement hypothécaire ?
Ce qu’il faut considérer avant d’opter pour la proposition de consommateur
La proposition de consommateur peut permettre une réduction des dettes allant jusqu’à 75% du montant total à payer. De plus, elle garantit une protection totale contre les potentielles poursuites et actions judiciaires par les créanciers et contre toutes les sortes de saisies. Elle permet également de protéger votre emploi tout en vous donnant l’occasion de rétablir votre cote de crédit.
Cette alternative est généralement choisie dans le but d’éviter la déclaration de faillite personnelle. Néanmoins, sachez qu’elle affecte négativement votre cote de crédit pendant une longue période. Par ailleurs, les défauts de paiement sont inacceptables et trois retards de versement entraînent l’annulation de votre proposition. Cela donne le droit à vos créanciers d’exiger un remboursement aux conditions qu’ils désirent.
Services de consolidation de dettes
Si vous avez des difficultés financières et que vous avez du mal à joindre les deux bouts, Courtier Hypothécaire Québec peut vous aider à trouver une solution adaptée à votre situation financière. Nos courtiers vous accompagnent afin de rétablir votre cote de crédit grâce à la consolidation de dettes.
Vous bénéficierez d’un seul paiement mensuel aux meilleurs taux d’intérêt. Par ailleurs, nos courtiers hypothécaires vous offrent la possibilité de refinancer votre hypothèque afin d’obtenir un montant pouvant aller jusqu’à 80% de la valeur nette de votre propriété dans le but de consolider vos dettes. Le refinancement hypothécaire peut représenter la meilleure alternative afin de rembourser vos créanciers tout en bénéficiant d’un taux de prêt hypothécaire nettement inférieur au taux d’un prêt personnel et en bénéficiant d’une durée supérieure à 5 ans.