Nombreux sont les Québécois qui déclarent faillite chaque année à cause de l’élévation du niveau d’endettement dans le pays. Il s’agit d’une solution qui vous permet de vous débarrasser des créanciers qui vous réclament de l’argent que vous êtes incapable de payer. Quels sont alors les enjeux de la faillite ? Existe-t-il des solutions afin de prévenir une déclaration de faillite ? Dans cet article nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la faillite personnelle.
Qu’est-ce que la faillite?
La faillite est une procédure légale régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle vous permet de vous libérer d’une grande partie de vos dettes contre la remise de certains de vos biens.
Cette procédure est enclenchée lorsque vous n’arrivez plus à respecter vos obligations financières et que vous avez épuisé toutes les autres options vous permettant de rétablir vos finances.
La faillite vous permet donc de vous débarrasser de toutes vos dettes suite à une procédure qui dure quelques mois et qui affecte votre cote de crédit. Il peut s’agir d’une faillite volontaire si vous prenez vous-même la décision de déclarer faillite ou d’une faillite forcée si vos créanciers vous y obligent.
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Quelles sont les causes d’une faillite?
La faillite d’une entreprise peut être due à :
- Une stratégie commerciale inadaptée
- Une accumulation de dettes
- Un investissement mal placé
- Une mésentente entre les différents dirigeants de l’entreprise
- Un manque d’expérience
- Une croissance trop rapide qui finit par être mal gérée
- Une incapacité à gérer et anticiper les risques
- Une inadéquation avec l’évolution du marché
- Un contexte économique global difficile
- Une crise politique, sociale ou sanitaire
Une faillite personnelle peut être déclarée suite à :
- La continuité du remboursement des créanciers suite à une cessation de paiement des dettes
- La mauvaise gestion des finances
- La détérioration d’une situation sanitaire
- Le surendettement
- Le non-paiement des impôts
- La surutilisation du crédit
- La perte d’emploi ou la diminution brutale des revenus
- La séparation ou le divorce
- Etc.
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Qui peut tomber en faillite?
La déclaration de faillite n’est pas une décision à prendre à la légère. Il s’agit d’une solution de dernier recours à envisager lorsque les difficultés financières deviennent totalement ingérables et que le ratio d’endettement est élevé.
Pour faire faillite, une personne doit être totalement insolvable et répondre à certaines conditions :
- Être résident ou posséder des biens au Canada
- Avoir des dettes d’une valeur supérieure ou égale à 1000 $
- Ne pas avoir une situation de faillite en cours
- Ne pas être capable de payer ses dettes dans les délais prévus
- Ne pas pouvoir payer ses dettes communes et factures habituelles
- Avoir des actifs dont la valeur est inférieure aux dettes impayées
Ces conditions déterminent si une personne est insolvable, ce qui lui donne le droit d’envisager la faillite personnelle. Dans ce cas, il s’agit d’une solution adéquate qui permet à la personne de rétablir sa situation financière. Toutefois, il est recommandé de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité afin de bien analyser votre situation et de vous orienter vers la meilleure solution.
6 conseils pour éviter la faillite
1. Établir un budget selon votre capacité de paiement
Qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entreprise, il est important d’élaborer un budget précis qui met en exergue les priorités dans les dépenses et permet de rééquilibrer la situation financière. Limiter les dépenses est l’un des meilleurs moyens pour prévenir la faillite.
Pour une entreprise, il s’agit de se limiter aux frais fixes et d’essayer d’opter pour des solutions moins coûteuses :
- Réduire le nombre d’employés
- Opter pour le recyclage et l’entretien
- Limiter les nouvelles embauches
- Prioriser le paiement des fournisseurs et des créanciers
- Améliorer la gestion des stocks
Un capital stable est l’une des bases fondamentales de toute entreprise qui souhaite perpétuer. Il est important de savoir contrebalancer les dépenses avec les entrées afin de garder un bilan positif. Pour cela, le pôle financier doit s’armer de personnes talentueuses et de confiance qui possèdent une formation adéquate en finance et en comptabilité leur permettant de garantir la santé de vos finances.
2. Vendre ses biens
Si vous frôlez la faillite et que vous n’arrivez plus à trouver une source de revenus suffisante pour contrebalancer vos dépenses, nous vous conseillons de vérifier vos biens de valeurs. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un véhicule, ces biens peuvent représenter une somme d’argent importante qui vous permettrait de rembourser vos dettes sans avoir à déclarer faillite.
Parmi les biens de valeur que vous pouvez vendre, nous citons :
- Meubles indispensables
- Livres
- Objets de collection
- Bijoux
- Instruments de musique
- Véhicules
- Etc.
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3. Payer les créanciers dans les délais
Afin d’éviter la faillite, il est crucial de toujours payer les fournisseurs ainsi que les créanciers dans les délais. Même si les bénéfices se limitent aux montants à rembourser, n’hésitez pas à régler vos comptes dans les échéances. Les retards de paiements des créanciers peuvent entraîner des poursuites en justice et vous obliger à déclarer faillite. Faites toujours en sorte de régler vos dettes à temps puis de répartir le reste des bénéfices selon vos besoins.
Par ailleurs, il est possible de négocier les termes d’une entente avec vos créanciers lorsque vous vous sentez dépassés par vos dettes. Vous pouvez demander une réduction des taux d’intérêt ou du montant total à rembourser. Si vos créanciers restent sceptiques quant à cette idée, vous pourriez alors envisager l’allégement des conditions de paiement comme une prolongation de la durée qui vous permet de respecter les délais.
4. Envisager la consolidation des dettes
La consolidation de dettes consiste en l’obtention d’un prêt qui permet de rembourser toutes vos dettes et de reprendre le contrôle de vos finances. Cette solution est idéale si vos dettes se constituent de soldes impayés dans vos cartes ou de marges de crédit qui ont tendance à avoir un taux d’intérêt élevé.
Vous pouvez faire une demande auprès d’une institution financière et bénéficier de plusieurs avantages :
- Avoir un seul créancier
- Rembourser un seul paiement
- Bénéficier de taux d’intérêt moins élevés
- Limiter l’impact sur votre cote de crédit
- Éviter la faillite
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5. Opter pour un dépôt volontaire
Le Code de Procédure Civile propose une autre option qui peut vous aider à payer vos dettes sans recourir à la faillite : Le dépôt volontaire. Si vous décidez d’y souscrire, vous verrez une partie de vos revenus saisie, en vertu de la Loi, dans le but de payer le total de vos dettes à vos créanciers. Selon votre situation, cette option présente différents avantages et inconvénients à prendre en considération.
Le dépôt volontaire, option valide seulement au Québec, garantit la protection contre la saisie de votre salaire, de vos meubles et autres électroménagers essentiels. De plus, le taux d’intérêt est préalablement fixé à seulement 5%. Toutefois, votre cote de crédit sera affectée comme lors d’une faillite et vous risquez la saisie de votre maison, votre automobile ainsi que de tout bien impayé.
6. Faire une demande de proposition de consommateur
La proposition de consommateur consiste à réaliser une nouvelle entente de remboursement avec vos créanciers à travers une procédure qui est légale et officielle. Cette entente est bénéfique pour les deux parties, car elle vous offre de nouvelles conditions de paiement que vous pouvez respecter et garantit à vos créanciers le paiement d’une somme d’argent qu’ils n’auront pas en cas de déclaration de faillite.
Services de courtier hypothécaire
Chez Courtier Hypothécaire Québec, nous pensons fermement que la faillite est la dernière solution à envisager et qu’elle peut être prévenue si vous agissez à temps. Nous savons également qu’il est facile de se sentir dépassé lorsque votre situation financière se détériore et qu’il peut être très difficile de trouver les solutions adéquates.
Nos courtiers hypothécaires se feront une joie d’analyser votre situation financière afin de déceler les sources des problèmes et de vous aider à mettre en place un plan personnalisé afin de prévenir la faillite. Nos courtiers hypothécaires vous accompagnent durant tout le processus et vous orientent vers les solutions les plus adaptées à vos besoins et votre style de vie.
Il existe diverses alternatives à prendre en considération avant d’envisager la faillite, notamment la consolidation de dettes, le refinancement hypothécaire ou encore la proposition de consommateur. Nous mettons à votre disposition tout notre savoir-faire dans le but de trouver ensemble le meilleur chemin à entreprendre afin de réaliser vos objectifs financiers.
