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Tout savoir sur le divorce et l’hypothèque

Au cours d’une séparation ou d’un divorce, la répartition des biens peut être assez compliquée. De plus, les dépenses s’accumulent ainsi que les dettes et il peut être très délicat de savoir à qui appartient chaque responsabilité. Une chose est certaine, c’est dans l’intérêt des deux parties de trouver un compromis pour la gestion d’une maison ou d’une hypothèque commune.

Quel est l’impact d’un divorce sur l’hypothèque ? À qui revient le devoir de rembourser le prêt hypothécaire ? Quelles sont vos alternatives pour la gestion de l’hypothèque ? Dans cet article nous vous expliquons comment prendre les meilleures décisions lors de cette transition.

Qu’advient-il de l’hypothèque en cas de divorce?

En cas de divorce ou de séparation, les deux personnes ont un rôle à jouer dans le partage des ressources et des dettes. Cela inclut les marges de crédit ou encore l’hypothèque. Cette responsabilité diffère toutefois en fonction du nom sur l’hypothèque et le type d’union.

En cas de demande de divorce, chaque conjoint doit assumer le paiement de ses propres dettes. Ainsi si vous entamez un processus de divorce ou de séparation, et que vous souhaitez savoir quelles sont les dépenses qui vous attendent, il faut prendre en considération à qui appartient chaque dette ou prêt.

Dans le cas où l’application hypothécaire a été faite par les deux conjoints ensemble, les conditions de paiement sont différentes et les dettes doivent être remboursées par les deux ex-partenaires. À la séparation, les détails du remboursement dépendent des termes notés dans le contrat initial. Prenez donc le temps de lire tous les détails notés afin de comprendre quelles sont les responsabilités de chacun.

Vous pouvez vous mettre d’accord sur une entente différente, mais sachez que ce qui compte le plus pour votre créancier c’est d’être remboursé à temps et qu’en cas de retard, il se référera aux termes du contrat.

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Quels sont les impacts sur la propriété lors de la séparation?

Les impacts sur la propriété sont différents lorsqu’il s’agit d’une union de fait.  La demande de partage de biens après une séparation dépend du contrat de vie commune si jamais celui-ci a été rédigé. On y trouve tous les détails concernant les conséquences qui peuvent découler de la séparation.

Ce document est une référence pour savoir à qui appartiendra la maison. Si aucun contrat n’a été rédigé, le propriétaire initial de la maison pourra prendre la décision qu’il juge adéquate et pourra exercer tous les droits sur la maison et même sur qui y réside.

Si un contrat de vente a été signé par les deux partenaires, la décision de savoir qui réside à la maison et qui la quitte après la séparation leur revient à tous les deux vu qu’ils sont considérés comme copropriétaires. En cas de conflit, les services d’un avocat ou d’un médiateur peuvent être utilisés pour aider les deux parties à s’entendre sur la manière de diviser la propriété et le reste du patrimoine familial.

En cas de divorce

Suite à un mariage, les deux conjoints sont tout à fait égaux devant la loi. Si un processus de vente est entamé, chacun des conjoints aura le droit de recevoir la moitié du prix de vente de la maison. 

Sachez que même si un seul partenaire possède légalement la propriété, il s’agira d’une partie du régime des biens matrimoniaux et l’autre partenaire, qui n’est pas propriétaire, recevra quand même la moitié du prix. Après un divorce avec une hypothèque conjointe, le couple devra trouver des solutions pour réduire ses charges et se débarrasser de ses dettes.

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Quelques définitions importantes

Il faut toujours prendre le temps de lire chaque contrat avant de le signer pour savoir dans quoi vous vous engagez. Pour ce faire, vous devez comprendre certaines notions très importantes :

La propriété individuelle

Une seule personne a donné le capital nécessaire pour l’achat d’un bien. Dans ce cas-là, cet individu est le seul responsable de l’entretien et du paiement du prêt hypothécaire pour le remboursement de la propriété.

La propriété commune

Les deux conjoints ont acheté ensemble la propriété même si une personne a versé une somme plus importante que l’autre. Dans ce cas, la prise décisionnelle est partagée entre les deux personnes.

La copropriété

Chaque propriété possède des parts qui lui sont propres et qui dépendent du montant qu’il y a payé. Chaque copropriétaire peut décider de vendre ses parts ou en faire ce qu’il veut.

Le régime matrimonial

Ce régime permet de répartir les différents biens au sein d’un couple pendant le mariage, mais également en cas de séparation. Il répartit les dettes et indique la démarche à suivre en cas de divorce pour la répartition des biens.

La responsabilité solidaire

Ceci signifie que les deux personnes ont la même responsabilité à l’égard du créancier. Chacun des deux est considéré comme un débiteur pour le prêteur qui peut décider d’en tenir un seul responsable.

Options pour gérer votre hypothèque en cas de divorce

Il y a plusieurs options pour gérer une hypothèque en cas de divorce, mais essayez de ne pas laisser vos émotions prendre le dessus sur la raison:

  1. Vendre la maison
  2. Refinancer l’hypothèque
  3. Racheter les parts de l’autre conjoint

1. Vendre la maison

La décision de se séparer cause beaucoup de souffrance donc c’est rare qu’un couple ait envie de continuer à s’occuper de la propriété commune. Dans certains cas, aucun des conjoints ne souhaite habiter dans la maison, car les souvenirs sont trop douloureux. Dans d’autres situations, le couple souhaite juste passer à autre chose et la vente de la maison peut s’avérer la meilleure solution.

Vendre la maison permet de couvrir les frais de l’hypothèque conjointe et de gagner d’autres profits qui pourront aider chacun des partenaires à créer un nouveau départ. De plus, si aucun des deux ne peut assumer à lui seul le remboursement de l’hypothèque et qu’il est difficile de trouver un terrain d’entente, la vente peut être la seule option viable. Cela peut être plus compliqué si la vente de la propriété prend du temps et que les deux ex-conjoints doivent continuer à assurer le paiement de l’hypothèque.

2. Refinancer l’hypothèque

Afin de libérer un conjoint de la responsabilité de l’hypothèque, un couple qui compte divorcer peut décider de refinancer une hypothèque qui est initialement partagée. Pour permettre au seul responsable d’obtenir la propriété totale de la maison et le libre arbitre pour toutes les décisions, il est important de retirer l’autre conjoint du titre de la propriété. Ce processus est aussi connu sous le nom d’assumation d’hypothèque.

En ce qui concerne le refinancement de l’hypothèque, un seul nom peut être utilisé. C’est cette personne qui se chargera de payer le prêt et dont le profil (revenus et cote de crédit) sera étudié par le prêteur afin d’être certain qu’il peut assurer le paiement dans les délais.

3. Racheter les parts de l’autre conjoint

Après le divorce, il est souvent difficile de savoir qui va garder la maison. Pour faciliter le processus, une bonne entente entre les partenaires peut être utile. Si le couple est d’accord dès le début sur le partenaire qui va garder la propriété, il suffit que celui qui va en bénéficier puisse assumer ses responsabilités.

Racheter les parts du conjoint après une séparation revient à assumer beaucoup de charges et ce durant une longue période. Un prêt hypothécaire privé peut être une alternative attrayante dans ce cas là, car il peut être octroyé au bout d’un court délai.

Service de refinancement hypothécaire

Le refinancement hypothécaire permet l’obtention d’un nouveau montant qui garantit la propriété de la maison. Ce prêt offre de meilleurs taux d’intérêt et vous facilite les modalités de paiement tout en faisant affaire avec un seul créancier.

Le refinancement hypothécaire est également considéré comme une alternative intéressante pour rembourser vos dettes dans des délais rapides. N’hésitez pas à faire appel à un courtier hypothécaire pour étudier votre situation financière. Il saura vous orienter vers la meilleure solution.Nos conseillers sont expérimentés et pourront se charger de votre dossier en vous prodiguant toutes les informations nécessaires. Le refinancement de l’hypothèque peut aller jusqu’à 80 % de la valeur nette de la propriété. Sachez qu’il y a une condition à respecter pour obtenir un tel prêt : vous devez avoir une cote de crédit d’au moins 550.

Courtier Hypothécaire Québec vous aide à acheminer vos demandes auprès des meilleures institutions financières afin de vous donner accès à divers produits hypothécaires et vous aider à choisir l’option qui vous correspond le mieux.

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Marc-Olivier Tanguay

Diplômé en administration des affaires de l’Université Laval, Marc-Olivier Tanguay possède plusieurs années d’expérience dans le domaine du courtage. C’est donc avec plaisir qu’il met son expertise à votre service pour vous aider à dénicher le meilleur taux hypothécaire possible.

Détenteur d’un permis de l’AMF en matière d’assurance de personnes, il est également en mesure de vous aider à dénicher la meilleure assurance-vie pour vous et vos proches. Dans sa vie personnelle, il se définit comme un véritable passionné de sport, notamment de hockey. Polyvalent et organisé, Marc-Olivier a aussi la chance d’être l’heureux papa d’une petite fille.

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